Certification PAC Système-module

Garantir la qualité et l'efficacité de vos installations de pompes à chaleur

L'un des documents requis par les services de l'énergie pour clôturer votre demande d’achèvement sur la plateforme du Programme bâtiment est le certificat d’installation PAC Système-module. Cette certification est un label de qualité suisse destiné à assurer l'excellence des installations de pompes à chaleur jusqu'à environ 15 kW. Développée en collaboration avec des fabricants, des fournisseurs, des associations professionnelles et des installateurs, elle permet de garantir que chaque installation soit conforme aux normes les plus élevées en matière de performance et de fiabilité.

Depuis le 1er juillet 2022, seules les demandes déposées via la plateforme en ligne sont traitées. Ce nouveau système a définitivement remplacé les possibilités de soumission par e-mail ou par courrier postal. Grâce à cette transition, le prix du certificat d'installation PAC Système-module est passé à CHF 350.- (+TVA).

Comment l'obtenir ?

Rendez-vous sur notre plateforme en ligne et créez-vous un nouveau compte (ou connectez-vous à votre compte existant), puis cliquez sur "+ Saisir une nouvelle demande"

• Etape n°1 - Décrivez votre demande ( Ex. "Installation PAC air/eau - M.Exemple à Test"), puis remplissez les données de l'objet, du propriétaire et de l'installateur.
  - Notez qu'il n'y aura aucun courrier envoyé par la Poste, la facture sera uniquement envoyée à l'adresse e-mail du propriétaire !
  - Les éventuels demandes de compléments seront adressées par mail à la personne de contact/responsable de projet.
  
  
• Etape n°2 - Garantie de performance
  - Assurez-vous que toutes les conditions de la garantie de performance soient respectées.
  
  
• Etape n° 3 - Protocole de mise en service pour l'installateur
  - Les cases à cocher rondes sont obligatoires.
  - Merci de n'indiquer qu'un nombre, SANS les unités de mesures.
  
  
• Etape n° 4 - Joignez les annexes
  - Si validation individuelle : Confirmation de la validation par la commission de certification
  - Protocole de mise en service du fabricant/fournisseur (daté ET signé)
  - Schéma hydraulique
  - Confirmation PAC Système-module
  Attention ! Le document de confirmation et consentement PAC Système-module, doit impérativement être signé par le propriétaire, AINSI que par l'installateur. Une version pré-remplie avec les données de l'objet, les coordonnées du propriétaire et celles de l'installateur est téléchargeable directement à l'étape n°4 du processus.
  
  
• Etape n°5 - Finalisez la demande
  - Cette étape n'apparaîtra que si toutes les autres étapes ont été correctement complétées.

Lorsque la demande a été déposée, celle-ci change de colonne dans le menu "Demandes soumises au GSP" et part pour validation à Bern. Un numéro de référence WPSM sera alors généré automatiquement et attribué au dossier. Il sera également possible de télécharger le récapitulatif de la demande en cliquant sur "Obtenir la demande en PDF".

Votre dossier sera traité dans les 5 à 7 semaines, entre-temps une facture sera envoyée automatiquement au propriétaire par e-mail.
Si tout est en ordre, le certificat sera envoyé par voie postale à l’adresse de l’installation et une copie PDF sera envoyée par mail à l'installateur.

Pour rappel : Les pompes à chaleur de plus de 15 kW aux conditions A-7/W35, B0/W35 et W10/W10 ne sont pas couvertes par le label PAC Système-Module. Pour ces installations, il est nécessaire de présenter le certificat EHPA ainsi que la "Garantie de performance Suisse Energie".

- Certificat EHPA : Ce certificat assure que les pompes à chaleur répondent aux exigences de qualité et de performance définies par l'association européenne des pompes à chaleur (EHPA).
- Garantie de performance Suisse Energie : Cette garantie confirme que l'installation respecte les normes de performance énergétique suisses.