Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur GSP
Steinerstrasse 37
CH-3006 Berne
Suisse

Courrier électronique : wpsm@fws.ch

Personnes autorisées à représenter l'entreprise : Andreas Dellios

Généralités

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, l'obtention, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l'art. 6 (1) GDPR :

  • lit. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • lit. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  • lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l'UE ou du droit en vigueur dans un pays dans lequel le GDPR est applicable en tout ou en partie.
  • lit. d) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • lit. f) Traitement des données à caractère personnel pour sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité des informations, l'application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités respectives. En cas d'obligation de conservation à plus long terme en raison d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques à l'utilisateur sur son terminal pendant qu'il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser les modèles de comportement de l'utilisation des pages, mais aussi de concevoir notre offre de manière plus conviviale. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d'une session de navigation et peuvent être récupérés lors d'une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il refuse les cookies.

Une opposition générale à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, en particulier pour le tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l'enregistrement des cookies peut être obtenu en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, toutes les fonctions de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers log du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de :

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.
Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'accord des détenteurs respectifs des droits d'auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous mettons à disposition soient actuelles, correctes et complètes. Toutefois, l'apparition d'erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et l'actualité des informations, même de nature journalistique et rédactionnelle. Toute prétention en responsabilité se rapportant à des dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.

L'éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa discrétion et sans préavis et n'est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L'utilisation de ce site web ou l'accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L'éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, prétendument causés par la visite de ce site web et n'assument par conséquent aucune responsabilité pour de tels dommages.

L'éditeur n'assume pas non plus de responsabilité ou d'obligation quant au contenu et à la disponibilité des sites web de tiers accessibles par des liens externes à partir de ce site web. Seuls les exploitants de ces sites sont responsables de leur contenu. L'éditeur se distancie donc expressément de tous les contenus étrangers qui pourraient éventuellement relever du droit pénal ou de la responsabilité civile ou qui pourraient être contraires aux bonnes mœurs.

Google WebFonts

Ce site web utilise, pour la représentation uniforme des polices de caractères, ce que l'on appelle des Webfonts, qui sont mis à disposition par Google. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans le cache de son navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez plus d'informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/

YouTube

Des fonctions du service "YouTube" sont intégrées à ce site web. "YouTube" est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec "YouTube" est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et "YouTube" concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment "YouTube" traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de toute modification en cas de mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Clause de non-responsabilité

L'auteur ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.
L'auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l'accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Toutes les offres sont sans engagement. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Mise à jour du 24.10.2023