Documents de travail et formulaires

Phase I / Confirmation PAC Système-module 

Ce document doit être signé par l'installateur et le client final (pas de procuration) et déposer sur le portail du Programme Bâtiments au moment de la dépose de la subvention.

ATTENTION: Vous devrez le charger également sur le portail du PAC Système-Module au moment de la demande de certification en Phase II.

Document / description
Format
Site internet
Document
Phase I / Confirmation PAC Système-module
PDF
 

Phase II / Demande de certification PAC-SM

Pour obtenir le certificat d'installation, merci de respecter la procédure suivante :
Déposez votre demande via notre nouvelle plateforme en ligne https://wpsm.fws.ch/

  • Page 1: Compléter le formulaire avec les données de l'objet, coordonnées du maître d'ouvrage
  • Page 2: Garantie de performance du GSP électronique
  • Page 3: Protocole de mise en service installateur électronique
  • Page 4: Ajouter les pièces jointes en PDF

1. Protocole fourni par le constructeur en PDF
2. Schéma hydraulique constructeur en PDF
  3. Document phase I : Confirmation PAC-SM (signée par le propriétaire)
(4. Validation individuelle si existante)

 

Après quoi:

Le maître d'ouvrage (propriétaire) reçoit une facture de CHF 350.- + TVA
Si tous les documents sont en ordre et que la facture a été payée, le propriétaire de la PAC recevra le certificat d’installation. Une copie par mail revient également à l’installateur.


Validation individuelle

Si vous désirez une validation individuelle d'une installation qui s'écarte des standards PAC Système-Module, merci de remplir au préalable ce document ci-dessous et de prendre contact avec l'Antenne romande du GSP (+41 24 426 02 11)

Document / description
Format
Site internet
Document
Demande de validation individuelle
PDF
 

Formulaires

Ci-après vous trouverez tous les formulaires et outils nécessaires pour travailler avec le PAC système-module. L'utilisation exclusive de ces documents vous garantit l'utilisation de documents à jour.

Document / description
Format
Site internet
Document
01 - Confirmation de la demande de subvention
DOCX
 
01 - Confirmation de la demande de subvention
PDF
 
02 - Feuille de saisie pour assainissement
PDF
 
02 - Feuille de saisie pour assainissement
XLSX
 
03 - Feuille de saisie d'information pour le dimensionnement des SGV
PDF
 
03 - Feuille de saisie d'information pour le dimensionnement des SGV
XLSX
 
04 - Outil de calcul pour les besoins de chaleur (version-6.7.2 - 2022)
XLSX
 
05 - Outil Web pour le calcul du Cercle Bruit
 
06 - Protocole de mise en service des pompes de circulation
PDF
 
06 - Protocole de mise en service des pompes de circulation
XLSX
 
07 - Protocole d'équilibrage hydraulique
PDF
 
07 - Protocole d'équilibrage hydraulique
XLSX
 
08 - Autodéclaration
PDF
 

Notices techniques et cahiers de charges

Les documents ci-dessous sont les notices techniques, les schémas hydrauliques et les bases de calculs pour établir correctement un PAC Système-Module. Ils constituent une aide précieuse pour tout installateur ou planificateur.

Document / description
Format
Site internet
Document
A - Information sur le PAC-SM pour l'installateur
PDF
 
B - Cahier des charges
PDF
 
C - Règlement de l'installateur
PDF
 
D - Principe directeur pour validation individuelle et solutions spéciales dans le cadre du PAC-SM
PDF
 
E - Mode opératoire PAC-SM, bâtiment neuf
PDF
 
F - Mode opératoire PAC-SM, assainissement
PDF
 
G - Schémas hydrauliques standard Version 2020
PDF
 
H - Définition de la puissance du générateur de chaleur, formules
PDF
 
I - Informations pour le calcul de la puissance de chauffe
PDF
 
J - Dimensionnement de l'ECS
PDF
 
K - Notice pour le raccordement des SGV, suissetec
PDF
 
L - Notice pour le remplissage des SGV, ICS
PDF
 
M - Prix de la certification de l'installation
PDF
 
N - Dimensionnement ballon et accu
PDF
 
O - Processus complet PAC-SM avec subvention
PDF
 
P - Notice sur le paramétrage de la production d’eau chaude avec les PACSM
PDF
 

Comment faire juste du premier coup?

Malheureusement, nous recevons souvent des demandes de certificats d’installation qui ne répondent pas aux exigences, telles que définies dans le cahier des charges et les règlements. Ce genre de demandes incomplètes ou lacunaires doit vous être malheureusement retourné pour complément ou carrément refusé.

Pour vous, cela signifie un travail supplémentaire et des coûts supplémentaires ; pour nous, de telles demandes apportent également une grande surcharge de travail. Étant donné que nous traitons les demandes dans l'ordre de leur réception, les demandes lacunaires retardent l’ensemble du processus y compris les demandes complètes et correctes.

Cette circonstance nous obligent à procéder comme suit :
les demandes complètes et correctement remplies seront vérifiées dans un délai de quatre à huit semaines et le certificat sera délivré, à condition que l'installation soit conforme aux exigences du PAC-SM et que la facture soit payée. les demandes incorrectement remplies ou celles présentant des documents manquants seront sans exception retournées par mail à son expéditeur.  La demande sera traitée au plus tôt deux semaines plus tard, à condition que la facture ait été payée.

 

Le Cours pratique PAC-SM peut vous aider...

Nous avons corrélé les demandes incomplètes et la présence au cours pratique PAC-SM. Le résultat est clair : plus de 70% des demandes présentant des erreurs étaient issues d’entreprises où personne n'a participé au cours pratique PAC-SM. En termes de contenu et de finances, il est intéressant pour les employés qui traitent les certificats d’installation d'assister au cours. Détails sur les dates de cours et inscription en ligne sur www.pac.ch

 

Pour toutes questions liées au PAC Système-Module


Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur - GSP
Route du Stand 11
CH-1880 Bex
info@pac.ch
+41 (0)24 426 02 11