Documents de travail et formulaires

Ci-dessous, les documents nécessaires à une certification matérielle PAC Système-Module
Document / description
Format
Site internet
Document
00 - Instructions pour demande de certification (annexe B)
PDF
 
01 - Demande certification Type de PAC
PDF
 
01 - Demande certification Type de PAC
DOCX
 
02 - Matrice PAC Systeme-Module
XLSX
 
03 - Caractéristiques techniques des PAC
XLSX
 
04 - Contrôle commande
PDF
 
04 - Contrôle commande
DOCX
 
05 - Confirmation Fabricants-Fournisseurs
PDF
 
05 - Confirmation Fabricants-Fournisseurs
DOCX
 
06 - Schéma de principe
PDF
 

Les documents ci-dessous sont les règlements et cahiers de charges régissant la certification matérielle PAC Système-Module.
Document / description
Format
Site internet
Document
A - Reglement Fabricants-Fournisseurs
PDF
 
B - Cahier des charges
PDF
 
C - Emoluments (annexe C)
PDF
 

Ci-dessous, les protocoles de mise en service à destination des fabricants / fournisseurs: 
Document / description
Format
Site internet
Document
I - Protocole de mise en service Fabricants-Fournisseurs
PDF
 
I - Protocole de mise en service Fabricants-Fournisseurs
XLSX
 
II - Protocole contrôle au plus tard dans la 3e année Fabricants-Fournisseurs
PDF
 
II - Protocole contrôle au plus tard dans la 3e année Fabricants-Fournisseurs
XLSX